Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

, Texier, avocat de M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Philippe X..., demeurant 13, allée du Maire Knoll à Sélestat (67600) ; M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES, à M. Gilles H..., à M. Philippe I..., à M. Jean-Louis K..., à M. L...

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. Philippe D'arthuys ; 1.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.

Bas, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X... et de M. Z... et de Me Garaud, avocat de la commune de Chavençon, - les conclusions de M.

Caston, avocat de la société Immode ; Considérant ce qui suit : 1.

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Philippe X... DE LA RIVIERE, - les conclusions de M.

Philippe X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'ordre national des médecins, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe X..., demeurant ... ; M.

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme A ; Considérant

Texier, avocat de M.

, Hazan, avocat de la société Campus Agro ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 mars 2023, présentée par la société Campus Agro.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Maurice O..., à M. Philippe L... J..., à Mme Suzette H..., à M. Louis A..., à M. Jacques M..., à M. D... DURAND, à M. Philippe K..., à M.