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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493237.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:457951.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2024:494846.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
comme voie du militantisme proviennent des comptes du média et, d'autre part, les faits de violence mentionnés ont été commis lors de mobilisations n'ayant été ni organisées, ni revendiquées, ni relayées
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452649.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
M. A F a porté plainte respectivementc/M. H
ECLI:FR:CECHS:2022:462812.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465706.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473327.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère d'Etat,
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472472.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451561.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai qu'elle attaque, la commune du Quesnoy soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452027.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 8 octobre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490052.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492509.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
du dossier en ce qu'elle omet de répondre au moyen, non visé, tiré de l'incompétence du signataire de la décision du 10 novembre 2023 ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492623.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494777.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457049.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
d'erreur de droit en ce qu'elle retient, pour écarter l'urgence, que le nombre de places attribuées aux étudiants inscrits en PASS/LAS a été fixé par l'arrêté du 5 mai 2021 ; - de dénaturation des pièces
Source officielleSECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008147895
31 mars 2003
31 mars 2003
règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables ; 2°) la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453981.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455006.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475234.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492504.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officiellePage 6 sur 201