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574 résultats pour « Rebeyrol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487961.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 1er décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société La Terrasse, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487963.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 1er décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Lesvet, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488193.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 5 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société de l'Aubépine, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493558.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493686.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat du centre hospitalier universitaire de Martinique ; Considérant ce

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496785.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

rapport de Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP gatineau, fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498466.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467328.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'association Santelys ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467456.20230316

Admin. suprême

16 mars 2023

16 mars 2023

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. et Mme F, M. et Mme H et de la société GLT Frankin ; Considérant

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:448814.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros à verser à son avocat, la SCP Gatineau-Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455398.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456861.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457110.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463034.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société fondation Normandie Générations ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461915.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467761.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469862.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469864.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470255.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475894.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

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