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Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Compagnie maritime des Îles ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465540.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465679.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467306.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la société Prodom ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470744.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463868.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451415.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

rapport de Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament Robillot

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452402.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme A ; Considérant

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475212.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494154.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494745.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496510.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme A C ;

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490899.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498998.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

Par un pourvoi, enregistré le 19 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat M. et Mme E, Mme F, M. et Mme C, représentés par la SCP Buk Lament, Robillot, demandent au Conseil d'Etat

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498995.20250203

Admin. suprême

3 février 2025

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220739

Admin. suprême

18 juillet 2018

la ventilation mécanique contrôlée, des installations de conduits collectifs pour chaudière, ainsi que la pose de chaudières, chauffe-bains, chauffe eaux électriques et la fournitures de pose de robinetteries

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493719.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033789039

Admin. suprême

30 décembre 2016

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de l'association Lor'Anim ; 1.

Source officielle

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035455362

Admin. suprême

13 juillet 2017

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot

Source officielle

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037612927

Admin. suprême

14 novembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la société civile immobilière (SCI) Margeride. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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