Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198997
16 juillet 2012
16 juillet 2012
; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026335489
16 juillet 2012
16 juillet 2012
libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005307
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449627.20220203
3 février 2022
3 février 2022
1992 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449705.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société Sik
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451577.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454817.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A et de M. G ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455409.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455448.20220224
24 février 2022
24 février 2022
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado-Gilbert, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Sud, a porté la durée de l'interdiction temporaire prononcéec/M. B à six mois
ECLI:FR:CECHS:2022:456203.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441952.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.Aux termes des dispositions de l'article 27-2 du code civil : " Les décrets portant acquisition
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443462.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article 27-2 du code civil : " Les décrets portant acquisition, naturalisation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459536.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462110.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la fédération des officiers de la marine marchande autre.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463176.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468893.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471799.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468190.20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Florian Roussel, rapporteur public. - la parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme B et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Groupe hospitalier
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469227.20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439725.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA, et à la
Source officiellePage 63 sur 389