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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454458.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Cuers Immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475529.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475530.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475531.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491813.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : M. et Mme C et D A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498097.20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Mme C A a porté plaintec/M. D B
ECLI:FR:CECHS:2025:499820.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474581.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Mistral a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467501.20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448880.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450259.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454714.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461439.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462472.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 23 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461638.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462427.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468623.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Copie en sera adressée à Mme B A. Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2023 où siégeaient : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473981.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463575.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451764.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : M.
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