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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031551171
30 novembre 2015
30 novembre 2015
A...et à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône et de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601163
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de M.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601164
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:457951.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458464.20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465136.20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme B ;
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465157.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465635.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464447.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463986.20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038126215
13 février 2019
13 février 2019
B...et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Var ; Considérant ce qui suit :
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031596689
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de la société PB 12 ; 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492632.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498370.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de la commune de Bordeaux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501169.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de la commune de Cluses ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496980.20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, la somme de 3 000 euros et à la SCP Boutet-Hourdeaux la somme de 3 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499225.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007765824
23 décembre 1988
23 décembre 1988
Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037834621
19 décembre 2018
19 décembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Montaigne Fashion Group et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442722.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.
Source officiellePage 7 sur 18