suivante : La société Dierick a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le maire d'Epernon a délivré à la société Lidl

Vu 2°), sous le n° 259221, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 11 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION LINARS

suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire d'Annay-sous-Lens a délivré à la société en nom collectif Lidl

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre 1993 et 26 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Lila X... demeurant chez M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

(SNC Lidl).

commune de Tresserve du 27 février 2020 portant rejet de sa candidature dans le cadre de la procédure d'appel à la concurrence pour l'attribution d'un " droit au bail " de bar-restaurant situé plage le Lido

Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de Chadrac (Haute-Loire) a accordé à la société Lidl

société Leader Price Saint-Just ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de Bonson a délivré à la société Lidl

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.

hypermarché a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire de Villebon-sur-Yvette (Essonne) a accordé à la société Lidl

Sur la demande de la société Lido Plage relative au lot n° 10 : En ce qui concerne le périmètre de la concession : 22.

recours dirigé contre la décision du 1er juillet 2007 par laquelle le consul adjoint de France à Dacca (Bangladesh) a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France à Mme Shilpi B, Mme Lina

irréguliers, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 51 du code électoral, et, d'autre part, que la diffusion d'une publication, l'avant-veille du scrutin, par l'association " Mieux vivre à Linas

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1985 et 28 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Linda X..., demeurant "Villa Grazia",