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Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la communauté de communes de la Haute-Ariège ; Considérant

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472383.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. et

Source officielle

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474328.20230927

Admin. suprême

27 septembre 2023

d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la région Ile-de-France, la somme de 4 500 euros au bénéfice de la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475174.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471434.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471436.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474393.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Evolution ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474920.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Sucrerie Distillerie de Souppes - Ouvré

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489886.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Véto sur Couze, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489888.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société des Mille Pattes, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475760.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 5 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Société Clinique Vétérinaire de la Cardelle, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475761.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 5 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société My Little Veto, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475763.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 5 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Groupement vétérinaire Saint Herbot, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475766.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 5 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cabinet vétérinaire du Vieux Tronc, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475935.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'Institut de France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476339.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'Agence nationale pour la formation professionnelle

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476346.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 13 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Clinique vétérinaire des Beauroy, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487962.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 1er décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Velvet 31, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488194.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 5 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Clinique vétérinaire du Grand Renaud, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490659.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de

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