Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491082.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
qu'elle a rejeté sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501408.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493441.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
de faire droit à ses conclusions ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443959.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443922.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460478.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M. et Mme B.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459941.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463163.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458264.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466492.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459852.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône le versement à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471186.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475390.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491416.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495143.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495738.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475793.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476587.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488292.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467201.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officiellePage 7 sur 163