Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre et 19 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2023.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2003 et 13 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Stéphane X, demeurant ...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Châlons-en-Champagne à lui verser la somme de

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 MAI 1980, PRESENTEE POUR MME X... DE STEPHANO, DEMEURANT ...

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Adil A, ayant élu domicile chez Mme Stéphanie C, ... ; M.

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

Vu la requête, enregistrée le 28 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jamil-Stéphane Y..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 octobre 1985 et 31 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête enregistrée le 7 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Stéphanie A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14

Vu la requête enregistrée le 24 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2024 et 25 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Stéphane Hoynck, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025. Le président : Signé : M.

Stéphane A et, d'autre part, a enjoint à la BANQUE DE FRANCE de prononcer sa réintégration ; 2°) de mettre à la charge de M.

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane A, demeurant ... ; M.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 juin 2022. Le président : Signé : M.