CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

424 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608408

Admin. suprême

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Par un arrêt n° 14MA04602 du 21 avril 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI APS contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497505.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un arrêt n° 22MA02678 du 4 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. D, en son nom propre et en venant aux droits de Mme D, décédée.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196240

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

Par un arrêt n° 13LY01282 du 14 janvier 2014, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la commune de Montmélian et sur appel incident de la société Lidl, annulé ce jugement en tant qu'il

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729816

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir partiellement annulé le jugement du tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453550.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Par un arrêt n° 19MA04838 du 20 avril 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de M. B.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461636.20220906

Admin. suprême

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Aux termes du quatrième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:484082.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il est statué dans un délai d'un mois. / () L'appel des jugements du tribunal administratif ainsi que des décisions relatives aux demandes de suspension prévues aux alinéas précédents, rendus sur recours

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451954.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Par un arrêt n° 19BX00356 du 25 février 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007989876

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

bruit de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu n'est pas de nature à l'entacher d'irrégularité ; Sur la légalité interne de l'arrêté attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article R. 221-3 : " ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770590

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

et à l'annulation de la décision de rejet prise le 23 décembre 1980 contre son recours gracieux par le directeur départemental de l'équipement ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces deux décisions, Vu

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008033280

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Natale X..., demeurant 943, Super-Cannes à Vallauris (06220) ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467882.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un arrêt n°18VE02167 du 4 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel du syndicat des copropriétaires, annulé cette ordonnance et rejeté la demande présentée par ce syndicat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454070.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un arrêt n° 17BX00295 du 12 avril 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de FranceAgriMer, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par la société viticole de France

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008146793

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

Y... à payer à ELECTRICITE DE FRANCE les sommes qu'elle demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 13

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458967.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un arrêt n° 16BX01088 du 11 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de M. et Mme C, annulé ce jugement et le permis de construire accordé le 25 novembre 2013.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007131

Admin. suprême

5 septembre 2007

5 septembre 2007

A de ces impositions pour un motif tiré de la publicité insuffisante dont l'arrêté du 30 mars 1984 aurait fait l'objet ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Paris a annulé ce jugement

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468569.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

La société Auchan Hypermarché se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté son

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035990956

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 16NC02819 du 6 juillet 2017, enregistré le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617458

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

QU'ELLE A, D'AUTRE PART, CONTESTE LE PRINCIPE MEME DE SON ASSUJETTISSEMENT AU VERSEMENT PAR VOIE DE RECLAMATION ET, LA DECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT SUIVIE D'UN ARRETE MODIFICATIF

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490305.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un arrêt n° 22LY02484 du 7 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé contre ce jugement en tant qu'il était présenté par M.

Source officielle

Page 7 sur 22

← PrécédentSuivant →