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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035608408
22 septembre 2017
Par un arrêt n° 14MA04602 du 21 avril 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI APS contre ce jugement.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497505.20250325
25 mars 2025
Par un arrêt n° 22MA02678 du 4 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. D, en son nom propre et en venant aux droits de Mme D, décédée.
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031196240
21 septembre 2015
Par un arrêt n° 13LY01282 du 14 janvier 2014, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la commune de Montmélian et sur appel incident de la société Lidl, annulé ce jugement en tant qu'il
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729816
16 mars 2011
, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir partiellement annulé le jugement du tribunal administratif de Versailles
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453550.20211228
28 décembre 2021
Par un arrêt n° 19MA04838 du 20 avril 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de M. B.
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461636.20220906
6 septembre 2022
Aux termes du quatrième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:484082.20231215
15 décembre 2023
Il est statué dans un délai d'un mois. / () L'appel des jugements du tribunal administratif ainsi que des décisions relatives aux demandes de suspension prévues aux alinéas précédents, rendus sur recours
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451954.20211122
22 novembre 2021
Par un arrêt n° 19BX00356 du 25 février 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007989876
23 octobre 1998
bruit de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu n'est pas de nature à l'entacher d'irrégularité ; Sur la légalité interne de l'arrêté attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article R. 221-3 : " ...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007770590
22 juin 1990
et à l'annulation de la décision de rejet prise le 23 décembre 1980 contre son recours gracieux par le directeur départemental de l'équipement ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces deux décisions, Vu
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008033280
26 septembre 2001
Natale X..., demeurant 943, Super-Cannes à Vallauris (06220) ; M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467882.20230309
9 mars 2023
Par un arrêt n°18VE02167 du 4 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel du syndicat des copropriétaires, annulé cette ordonnance et rejeté la demande présentée par ce syndicat
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454070.20220519
19 mai 2022
Par un arrêt n° 17BX00295 du 12 avril 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de FranceAgriMer, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par la société viticole de France
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008146793
27 septembre 2002
Y... à payer à ELECTRICITE DE FRANCE les sommes qu'elle demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 13
ECLI:FR:CECHS:2022:458967.20220414
14 avril 2022
Par un arrêt n° 16BX01088 du 11 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de M. et Mme C, annulé ce jugement et le permis de construire accordé le 25 novembre 2013.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007131
5 septembre 2007
A de ces impositions pour un motif tiré de la publicité insuffisante dont l'arrêté du 30 mars 1984 aurait fait l'objet ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Paris a annulé ce jugement
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468569.20240328
28 mars 2024
La société Auchan Hypermarché se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté son
CETAT:CETATEXT000035990956
18 octobre 2017
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 16NC02819 du 6 juillet 2017, enregistré le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617458
20 novembre 1981
QU'ELLE A, D'AUTRE PART, CONTESTE LE PRINCIPE MEME DE SON ASSUJETTISSEMENT AU VERSEMENT PAR VOIE DE RECLAMATION ET, LA DECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT SUIVIE D'UN ARRETE MODIFICATIF
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490305.20241104
4 novembre 2024
Par un arrêt n° 22LY02484 du 7 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé contre ce jugement en tant qu'il était présenté par M.
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