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DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490624.20240723
23 juillet 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. A B et de la SCI Isis et M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490746.20240404
4 avril 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de l'établissement CentraleSupelec ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490974.20240716
16 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485425.20240306
6 mars 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:466880.20230731
31 juillet 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467319.20230217
17 février 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Ferme éolienne de Lespignan et autres ; Considérant ce qui suit : 1
ECLI:FR:CECHS:2023:469024.20230314
14 mars 2023
A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:473878.20231214
14 décembre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société RM 2845 Vermögensverwaltungs GmbH ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489663.20240724
24 juillet 2024
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de l'intérieur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2023:467111.20230630
30 juin 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258871
17 octobre 2019
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la Société Finamur ; Considérant ce qui suit : Sur la taxe spéciale d'équipement
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037816056
14 décembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la SARL De Rijke Normandie. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:446162.20211022
22 octobre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446680.20211122
22 novembre 2021
rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet
ECLI:FR:CECHS:2021:451139.20211208
8 décembre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société Energie Lagnicourt ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:451145.20211116
16 novembre 2021
séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451168.20211018
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de Mme A E ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:452674.20211122
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme
ECLI:FR:CECHS:2021:453501.20211222
22 décembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:449167.20220307
7 mars 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Star ; Considérant ce qui suit : 1.
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