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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462623.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465361.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A et de M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470563.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat du centre hospitalier Gabriel Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:446822.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du CH de Calais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464368.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449779.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451826.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M. F a acquis la nationalité française par un décret du 20 août 2013.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671447
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007982481
27 avril 1998
27 avril 1998
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. de X..., - les conclusions de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007960424
23 mars 1998
23 mars 1998
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007941241
3 avril 1996
3 avril 1996
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Suranga X... Z...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007904351
20 décembre 1995
20 décembre 1995
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Claude X... et de Mme Monique X..., - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036070704
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007913135
15 mai 1996
15 mai 1996
Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491292.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. BL. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497982.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de l'association Les Moulins de Vidauban.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501219.20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise ; Considérant ce qui suit :
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501878.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496626.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
é d'Ile-de-France a porté plainte le 13 novembre 2018c/M. A B
ECLI:FR:CECHS:2024:496300.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
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