Devys, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Fédération Française de Football, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

X..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle AKILIYAL X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant,

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bergeal, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un pourvoi, enregistré le 19 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani

B, représenté la SCP Fabiani Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de M.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.