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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497404.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495290.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496212.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la société Signal service ; Considérant ce qui suit
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488261.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la commune du Rozier ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491521.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la commune d'Antibes Juan-Les-Pins ; Vu la note en
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492410.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492893.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493449.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499280.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500800.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de l'association " Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491822.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh,
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496213.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer - Violas - Feschotte - Desbois - Sebagh, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007771365
28 juin 1991
28 juin 1991
Seban, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007832951
25 mars 1992
25 mars 1992
Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE SOVAM, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007833699
25 septembre 1992
25 septembre 1992
Seban, Auditeur, - les observations de la S.C.P.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007790352
22 juillet 1992
22 juillet 1992
Seban, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de la société Pechiney électrométallurgie, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007793881
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société CONTROLE ET SECURITE, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007807426
19 mars 1993
19 mars 1993
Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société SLIC CORVOL, - les conclusions de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007810277
7 février 1992
7 février 1992
Seban, Auditeur, - les observations de Me Jousselin, avocat de la SOCIETE DES GRAVIERS DU GAVE (SOGRAGA), - les conclusions de M.
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007811741
28 décembre 1992
28 décembre 1992
Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil départemental de l'ORDRE DES MEDECINS DE LA HAUTE-CORSE et de la SCP Defrénois, Levis, avocat de M.
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