CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458157.20220419
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : L'association bien vivre à Replonges a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 123-16 du code
10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462661.20221220
20 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner au ministre de l'économie et des finances de " s'acquitter de toutes ses obligations, mandat, responsabilité " dans le cadre de la gestion de
ECLI:FR:CECHS:2022:452257.20220419
A D a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le directeur interrégional de la
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455474.20220503
3 mai 2022
A G D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de police de Paris, d'une
ECLI:FR:CECHS:2022:458226.20220419
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461063.20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
ECLI:FR:CECHS:2022:462161.20220916
16 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 20 avril 2021 par laquelle le chef d'établissement du centre de détention pour femmes de Rennes a ordonné
ECLI:FR:CECHS:2022:464789.20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : La société Fransejour a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
ECLI:FR:CECHS:2022:466862.20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : L'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
ECLI:FR:CECHS:2023:470812.20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : La préfète du Bas-Rhin a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
ECLI:FR:CECHS:2023:488789.20231026
26 octobre 2023
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la commune de Ruaudin la remise
ECLI:FR:CECHS:2023:488792.20231123
23 novembre 2023
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de
ECLI:FR:CECHS:2023:489420.20231218
18 décembre 2023
C B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution
ECLI:FR:CECHS:2023:469725.20230116
16 janvier 2023
B A épouse C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470197.20230331
31 mars 2023
procédure suivante : La société Dauga Frères a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471805.20230718
18 juillet 2023
titre des années 2018 et 2019 dans les rôles des communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, Les Avirons, Saint-Joseph, Saint-Denis, La Possession, Sainte-Marie, Saint-Paul et Salazie (La Réunion) et d'ordonner
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853374
4 avril 2011
A demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de la décision du 9 juillet 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision du
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042391403
1 octobre 2020
B... demande d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêt contre lequel il a formé un pourvoi en cassation sous le n° 440364.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174790
17 mai 2004
du jugement en date du 14 décembre 1998 du tribunal départemental des pensions du Nord lui déniant droit à pension pour une choriorétinite papillo-maculaire de l'oeil droit par toxoplasmose ; 2°) d'ordonner
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008221046
23 janvier 2006
A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de cesser
Page 79 sur 2204