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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469240.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Article 3 : L'Office français de protection des réfugiés et apatrides versera à la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465644.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468415.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gouz-Fitoussi, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475077.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452247.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452975.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473684.20240613

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

Bruneton, Megret, avocat de Mmes D et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Lège-Cap-Ferret ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que,

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008232173

Admin. suprême

7 octobre 2005

7 octobre 2005

Alexandre X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008238030

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

Pierre-Marie, Pierre-André, Alexandre, Jérôme, Hervé YX et Mlle Florence YX, demeurant ... ; les consorts YX demandent au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468130.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

, Boucard, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468377.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société Nevers All Ways ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920172

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449971.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462999.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463000.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453483.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465303.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Molinié, avocat de la commune de Nice ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464895.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465234.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

de Bruneton, Mégret, avocat de la société Carre Outremer ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465542.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

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