administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 août 2017 par lequel le maire de Dinard s'est opposé à sa déclaration préalable, portant sur la division de la parcelle cadastrée section AH

Septeuil a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Towercast en vue de l'installation d'un relais de radiodiffusion TNT et FM sur la parcelle cadastrée AH

Nasreddine X..., demeurant 23, Impase AH à Bouarfa, Willaya de Blida (Algérie) ; M.

AH..., Mme X... AO..., M. AC... U..., Mme Q... AI..., M. C... -AT...

d'urbanisme de cette commune, d'autre part, de cette délibération, à titre principal, en toutes ses dispositions, à titre subsidiaire, en tant qu'elle approuve le classement de la parcelle cadastrée AH

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 474783, Mme J AH a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de

Q AH, Mme AA R, M. H O, Mme I F, M. T Hautecoeur, Mme G X, M. L AE, Mme AJ AB, M. L K, Mme P AE, M. Q E, M. A N, Mme B W, M.

2015 par laquelle la communauté de communes des Collines du Léman (Haute-Savoie) a refusé de déplacer une canalisation et, d'autre part, de constater une emprise irrégulière sur sa parcelle cadastrée AH

excès de pouvoir la délibération du 2 juillet 2018 du conseil municipal de Saint-Sulpice (Oise) approuvant le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'il a classé la parcelle cadastrée section AH

administratif de Pau qu'ils attaquent, les consorts B soutiennent qu'il est entaché : -d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime qu'il n'en ressort pas que la parcelle cadastrée section AH

Fait à Paris, le 21 mars 2023 Signé : Mme AH de Silva La République mande et ordonne au de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

AH... M..., Mme BR...I..., M. AF... Z..., Mme BU...BO..., M. AR... T..., Mme BN...N..., M. E... BA..., Mme AD...K..., M. AP... AA..., Mme X...AV..., M. AE... AM..., Mme G...S..., M. Y...

AH AQ, Mme AD U, M. H AW, Mme S AC, M. AY Z, Mme BA BS B, M. BP, Mme R W, M. BI d'Almeida, Mme BL X, M. BR, Mme C L, M. BO AJ, Mme BD AP, M. E AR, Mme BQ, M. BN AS, Mme BC AV, M. AG Q, Mme AU AO, M.

R...C..., Mme L...D..., Mme AH...C..., M.

D..., Ramon Rota, Tu Deane, François N..., Edwin I..., Maxime Ah Yun, Miroslav F..., Louis Z..., Poni M..., Terii J..., Jean-Marc Te Ping, Ariirua L..., Emile A..., Tihoti P..., Jean-Luc E..., Terii C.

l'indivision B-A tendant, d'une part, à l'annulation des certificats d'urbanisme par lesquels le maire de la commune de Bassussarry a informé cette indivision que les lots n° 1 et 2 du terrain cadastré section AH

demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté d'alignement individuel du préfet du Cantal du 20 janvier 2017 relatif à l'emprise de la RN 122 au droit de la parcelle cadastrée AH

l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le maire de Pont de Metz a ordonné l'interruption des travaux ayant pour objet l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain cadastré section AH

E X, Mme AB Q, Mme R S, M. et Mme K J, M. et Mme Z AG, M. et Mme AF O, Mme Y H, Mme I AD, M. et Mme AE D, M. et Mme AC A, Mme F B, M. et Mme M W, M. et Mme P N, M. et Mme C G, M. et Mme V T, Mme AH U et