2012 ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. et Mme B..., - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur

B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. B ; 1.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; le ministre de l'éducation nationale demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1101772 du 24 mai

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 26 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PALAIS-SUR-VIENNE, représentée par son maire

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

loi organique relative au statut de la magistrature ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 72-355 du 4 mai

Par un jugement n° 2000721 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard, Maman, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février 2008 et 22 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE, représentée

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2011 par laquelle le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a prononcé

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 avril 2015 du maire de Beaumont-sur-Oise prononçant son exclusion temporaire pour une durée de deux jours.

Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 décembre 2021 et 21 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai 2021 et 5 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 3 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt

tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision du 15 mai

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. B...; 1.

Par une ordonnance n° 2302561 du 4 mai 2023, prise sur le fondement de l'article L. 522-3, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.