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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037113498
27 juin 2018
27 juin 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.B.... 1. Considérant que le pourvoi de M.B...
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253470
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme C...et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. D... ; 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449059.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451584.20220317
17 mars 2022
17 mars 2022
B A, représenté par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 janvier
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456331.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société CHE Auterrive ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456831.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société L'Esqueirou, de Mme D et de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460775.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463483.20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 25 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451829.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463090.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 11 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société 29 Grande Rue, représentée par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demande au Conseil
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464118.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 avril 2023,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471180.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471499.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune de Cauro ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472117.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472274.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
: 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474728.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451993.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune de Colomby-Anguerny ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452278.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:497900.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, représentés par la Société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2024 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:486072.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret indique qu'elle ne produira pas de mémoire complémentaire, de sorte
Source officiellePage 8 sur 34