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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490785.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491755.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de l'Indivision A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488311.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493085.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association E-artic - Expression Artistique Innovation Culturelle ; Considérant
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008128360
31 mars 2003
31 mars 2003
Romain X..., ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250581
22 juin 2011
22 juin 2011
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460799.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Derichebourg Propreté ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452365.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462084.20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Bistrot de la Banque ; Considérant ce qui suit
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452064.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Aquarissimo ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453899.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038396470
16 avril 2019
16 avril 2019
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007878397
2 février 1996
2 février 1996
l'expiration du délai de cinq jours imparti par les dispositions précitées de l'article R. 119 du code électoral ; que la lettre qui contenait cette protestation, n'a été déposée à la poste de Saint-Romain
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494351.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Voilerie Simonin DetC ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564120
4 février 2011
4 février 2011
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07LY00539 du 16 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à la requête du syndicat d'étude et d'élimination des déchets du Roannais
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396603
7 mars 2008
7 mars 2008
Article 2 : M. et Mme A verseront à la communauté d'agglomération du Grand Roanne une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007684452
1 décembre 1978
1 décembre 1978
Thérèse , demeurant à La Haye Saint Romain Y... , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 janvier et le 18 juin 1975 et tendant à ce qu'il plaise
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007648759
5 janvier 1977
5 janvier 1977
l'Education sur la demande à lui adressée le 8 août 1972 à l'effet d'obtenir le retrait de l'arrêté du 28 juin 1972 le mutant, à compter du 12 septembre 1972, du lycée de Menton au lycée polyvalent de Saint-Romain
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007999178
19 avril 2000
19 avril 2000
sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 juin, 5 juillet et 20 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Michèle X..., demeurant 12, HLM Romain-Rolland
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008051868
28 juillet 1999
28 juillet 1999
l'indice terminal doit être au moins égal à l'indice brut 801 ; Considérant qu'il n'est pas contesté que l'indice brut terminal de l'emploi de professeur de musique et de danse de la commune de Vaison-la-Romaine
Source officiellePage 8 sur 99