Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453524.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461904.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février et 24 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475046.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489667.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un jugement no 1900002 du 31 mai 2021, ce tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450366.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453054.20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la commune de Concremiers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007705523
13 février 1987
13 février 1987
X... sur cet appel provoqué : Considérant que les conclusions de la commune de Thouars dirigées contre M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465576.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de reconnaitre l'imputabilité au service de son accident du 19 mai 2016 et, d'autre part, d'enjoindre au maire de cette commune de tirer les conséquences de cette imputabilité sur ses droits à rémunération
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496621.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
le même arrêté du 18 mai 2021.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475882.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473473.20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un arrêt n° 21MA03272 du 3 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur appel de la société Ice Thé, après avoir annulé ce jugement et la décision attaquée, a enjoint à la maire
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:506473.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007751491
9 février 1990
9 février 1990
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028776927
17 mars 2014
17 mars 2014
B... du Petit Thouars de Saint-Georges : 6.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615292
28 septembre 2011
28 septembre 2011
ROBERT BALLANGER des 5 juin 2008 et 4 juillet 2008 suspendant sa rémunération et enjoint au centre hospitalier de calculer et verser à Mlle A les traitements non perçus pour les périodes du 23 au 31 mai
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296390
23 décembre 2010
23 décembre 2010
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09MA00759 du 11 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456171.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460971.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461944.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448622.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 8 sur 109