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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449506.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la société Plurimmo et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450198.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de l'Union Locale CGT de La Ciotat ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451165.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de Mme A E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452636.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme I et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438235.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme C, et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la Collectivité européenne
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451559.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452934.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453796.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Perpignan ; Considérant ce qui suit :
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454458.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Cuers Immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042243533
5 août 2020
5 août 2020
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme H..., de Mme I..., de M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042828506
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. D... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042844901
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488839.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2023 et a fait l'objet d'un avis médical émis le 5 octobre 2023 qui ne révèle pas de vulnérabilité particulière et que s'il fait valoir qu'il vit actuellement dans un campement situé à la porte de la Villette
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031551206
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme B...; 1.
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000043014768
23 décembre 2020
23 décembre 2020
AL..., demandent au juge des référés du Conseil d'Etat de faire droit aux conclusions de la requête présentée par l'association Le Théâtre Paris-Villette.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034134196
3 mars 2017
3 mars 2017
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035317322
28 juillet 2017
28 juillet 2017
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Rend l'avis suivant : Sur la première question : 1.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006685
4 juillet 2007
4 juillet 2007
jugement du tribunal administratif de Paris en date du 6 août 2001, l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EPMOTC), venant aux droits de l'établissement public du Parc de la Villette
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042215587
5 août 2020
5 août 2020
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000041806982
18 mars 2020
18 mars 2020
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris, et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la société
Source officiellePage 8 sur 27