Yves X, demeurant ... ; M.

mai 2020, pris en application du premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance du 25 mars 2020, " reprennent leur cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret les délais concernant les décisions

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Yves A, demeurant ... ; M.

Yves X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 octobre 2022. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.

Par un jugement n° 2200640 du 19 mai 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Yves Y..., demeurant ... ; M.

Par un jugement n° 1802608 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 16 mars 2018 et la décision implicite du 14 mai 2018.

l'intéressé, qui pouvait la contester, ainsi qu'il l'a fait le 21 mai 2007, devant le tribunal départemental des pensions ; qu'ainsi, en jugeant que le recours formé par M.

Yves B, demeurant ...; M B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prendre les mesures nécessaires pour que le haut-commissaire

Yves A, demeurant ... ; M.

Vu l'ordonnance en date du 17 mars 1995, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 17 mars 1995, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. La Présidente : Signé : Mme A F Le rapporteur : Signé : M.

Yves X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé son élection en qualité de conseiller

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Par une ordonnance n° 23LY03728 du 11 mars 2024, enregistrée le 14 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil

Par une ordonnance n° 2202392 du 30 mars 2022, le juge des référés a rejeté sa demande.