AD n° 47 en zone N et en espace vert remarquable strict et la parcelle section AE n° 3 en espace vert remarquable évolutif, en tant qu'elle institue l'emplacement réservé n° 6 sur les parcelles cadastrées

Conseil d'Etat, Section, du 3 juillet 1970, 45478, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, Section, du 3 juillet 1970, 74917, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, Section, du 3 juillet 1970, 78636, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, Section, du 3 juillet 1970, 76446, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, Section, du 3 novembre 1967, 67822, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, Section, du 3 novembre 1967, 65015, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, Section, du 3 novembre 1965, 63609, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, Section, du 3 décembre 1965, 58063, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, Section, du 3 mai 1963, 54724, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, Section, du 3 novembre 1967, 70765 70766, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, Section, du 3 décembre 1965, 49244 53735, publié au recueil Lebon

verser à la société en nom collectif Dumez et compagnie, venant aux droits de la société anonyme Dumez et de la société anonyme Dumez international, la somme de 8 434 103 francs CFP au titre de la section

réclamation et de procéder au remembrement selon une répartition entre cultures, terres et prés ainsi que de procéder à la ré-attribution des parcelles cadastrées sous les numéros 354 et 717 de la section

une lettre du directeur scientifique du centre national de la recherche scientifique en date du 8 février 1983 ; Sur la légalité externe des décisions attaquées : Considérant, en premier lieu, que la section

Y..., l'édification de deux chalets en bois et l'installation d'une caravane sur un terrain cadastré n° 1106 section D 3, à l'encontre de M.

n°1 du comité national du centre national de la recherche scientifique), et, d'autre part, de 2ème classe (section n° 2 et section n° 3) ; Vu, enregistré le 18 avril 2003, l'acte par lequel M.

des médecins ; Article 1er : La décision de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins du 29 janvier 1986 prise à l'encontre de M.