A en ce qu'elle était dirigée contre l'arrêté de réadmission vers l'Italie du 24 mai 2011 édicté par le préfet du Loiret qui, confirmant l'arrêté du 12 février 2010 du préfet de Maine-et-Loire, n'ouvrait

Par un arrêt n° 22DA01150 du 14 mars 2024, la cour administrative d'appel de Douai a, sur l'appel de Mme C veuve D contre ce jugement, constaté un non-lieu à statuer à hauteur de 8 722 euros, prononcé

REGIONALES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 28 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée rillettes du Mans

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par le Cabinet Briard, demande au Conseil d'Etat

Par une ordonnance n° 2200999 du 10 mai 2022, prise sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés a rejeté sa demande.

juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prendre en compte la requête qu'elle a adressée le 31 mai

Délibéré à l'issue de la séance du 15 mai 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 26 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt

Par une ordonnance n° 2501665 du 3 mars 2025, la juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 23DA00152 du 2 mai 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 9 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Le Vallon d'Entressen et M.

administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement, en date du 31 mai

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

X, de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 15 mai 2002, de la décision du préfet de Maine-et-Loire du 10 mai 2002 lui refusant la

X... et autres devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; le décret du 31 mai 1969 ; le décret du 4 mai 1973 ; l'arrêté du 12 juin 1973 ; l'ordonnance du 31

de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2004 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir

2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a enjoint au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, à annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire

annule l'arrêté du 22 juin 1988 du ministre d'Etat chargé des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger issu du scrutin du 29 mai

MAM-Graziani " invoquées par la commune pour évaluer le solde mis à sa charge.