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25 107 résultats pour « Mabire-Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008091681

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

présentée pour la COMMUNE D'ARLOS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 mars 2001, présentée pour la COMMUNE D'ARLOS (Haute-Garonne), représentée par son maire

Source officielle

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471968.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446884.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

E C, Mme D L, M. et Mme B et A P J ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2018 par lequel le maire du Pecq (Yvelines) a délivré un permis de construire à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643478

Admin. suprême

28 avril 1972

28 avril 1972

. - MAIRE. - POUVOIRS DU MAIRE. - REGLEMENTS PERMANENTS [ART. 82 DU CAC].* CARACTERE CONTRADICTOIRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640991

Admin. suprême

18 octobre 1968

18 octobre 1968

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE -Organisation des services municipaux.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632943

Admin. suprême

17 novembre 1893

17 novembre 1893

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Gardes-champêtres - Suspension.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635539

Admin. suprême

5 mai 1911

5 mai 1911

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Maires et adjoints - Suspension et révocation des fonctions - Motifs.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635544

Admin. suprême

23 juin 1911

23 juin 1911

maire nécessaire - Etendue des pouvoirs du maire - Autorisation refusée dans l'intérêt du commerce local

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624182

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Alexandre Y..., propriétaire exploitant d'un fonds d'entreprise de charpente et de menuiserie a donné en location-gérance à la SARL "Société d'exploitation des établissements Alexandre X...", le fonds

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464757.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Petit-Palais-et-Cornemps (Gironde) a rejeté sa demande de permis de construire

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451766.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Le préfet des Bouches-du-Rhône a déféré au tribunal administratif de Marseille l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) a délivré un permis

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453062.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

F D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le maire de Neuilly-sur-Seine a accordé à la société Sogemac Habitat le permis de construire un

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644019

Admin. suprême

7 novembre 1975

7 novembre 1975

A ETE VICTIME D'UNE CHUTE ALORS QU'ELLE SE TROUVAIT A L'INTERIEUR D'UN ANCIEN OUVRAGE MILITAIRE CONSTRUIT PAR LES ALLEMANDS PENDANT L'OCCUPATION ET SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROVE ; QUE LA

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640385

Admin. suprême

12 juillet 1969

12 juillet 1969

CETAT57-02 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE -Régimes spéciaux - Accord franco-allemand du 27 juillet 1961 - Délai et forme de la déclaration de créance.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582110

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 23 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Voreppe (Isère), représentée par son maire

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455327.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

F H ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le maire de Nouméa a accordé à la société Patrimonium immobilier un permis de construire

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460563.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 janvier 2018 par laquelle le maire de Crécy-la-Chapelle a rejeté leur demande de raccordement de leur terrain aux

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499914.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

référés du tribunal administratif d'Amiens d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le maire

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456658.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

gracieux et l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le maire de Thonon-les-Bains a délivré un permis de construire modificatif au même pétitionnaire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635567

Admin. suprême

28 novembre 1913

28 novembre 1913

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Maires et adjoints - Suspension et révocation - Obligation d'inviter les maires ou adjoints à fournir des explications sur les faits à eux reprochés

Résumé IA — à vérifier