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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502472.20250804
4 août 2025
cette même ordonnance prévoient que les lauréats du concours professionnel suivent, en qualité de stagiaires, une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature comportant un stage
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451293.20211119
19 novembre 2021
nautique Mérignac un permis de construire pour la construction d'un stade nautique métropolitain.
ECLI:FR:CECHS:2024:482535.20240301
1 mars 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036771663
4 avril 2018
Par une délibération du 29 juin 2017, le conseil communautaire de la CASNA a donné son accord à cette adhésion.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449640.20211221
21 décembre 2021
Par arrêté du 27 novembre 2013, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a prorogé son stage pour une durée d'un an.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007702996
14 janvier 1987
Stasse, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008207259
21 novembre 2003
A à l'issue de sa période de stage ainsi que, par voie de conséquence, de la décision du 10 septembre 1992 autorisant l'intéressé à faire une seconde année de stage, le ministre a, par arrêté du 16 septembre
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410954
15 mai 2013
Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
CETAT:CETATEXT000029134470
24 juin 2014
ECLI:FR:CECHS:2022:464427.20221206
6 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
ECLI:FR:CECHS:2023:473740.20230623
23 juin 2023
européenne d'Alsace, s'il entend conclure un marché ayant le même objet, de reprendre la procédure à ce stade, antérieurement aux demandes adressées aux candidats.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468182.20230502
2 mai 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".
ECLI:FR:CECHS:2021:454940.20211117
17 novembre 2021
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455047.20211230
30 décembre 2021
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461442.20220617
17 juin 2022
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464104.20230310
10 mars 2023
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008150739
23 octobre 2002
92-085 du 12 février 1992 qui précise, d'une part, que l'inspection du professeur stagiaire se déroule "dans l'une des classes où il assure son service ou dans l'une des classes où il a accompli son stage
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008123521
8 novembre 2002
par l'intéressé, sur son admission à concourir ; qu'ainsi, si la présente décision permet à M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460394.20220119
19 janvier 2022
de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du jury de passage de l'Ecole polytechnique du 20 mai 2021 fixant le classement final des élèves de la promotion 2018 et les admissions
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472203.20230523
23 mai 2023
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