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537 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502472.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

cette même ordonnance prévoient que les lauréats du concours professionnel suivent, en qualité de stagiaires, une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature comportant un stage

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451293.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

nautique Mérignac un permis de construire pour la construction d'un stade nautique métropolitain.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482535.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036771663

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

Par une délibération du 29 juin 2017, le conseil communautaire de la CASNA a donné son accord à cette adhésion.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449640.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Par arrêté du 27 novembre 2013, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a prorogé son stage pour une durée d'un an.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007702996

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Stasse, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008207259

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

A à l'issue de sa période de stage ainsi que, par voie de conséquence, de la décision du 10 septembre 1992 autorisant l'intéressé à faire une seconde année de stage, le ministre a, par arrêté du 16 septembre

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410954

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029134470

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464427.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473740.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

européenne d'Alsace, s'il entend conclure un marché ayant le même objet, de reprendre la procédure à ce stade, antérieurement aux demandes adressées aux candidats.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468182.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454940.20211117

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455047.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461442.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464104.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008150739

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

92-085 du 12 février 1992 qui précise, d'une part, que l'inspection du professeur stagiaire se déroule "dans l'une des classes où il assure son service ou dans l'une des classes où il a accompli son stage

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008123521

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

par l'intéressé, sur son admission à concourir ; qu'ainsi, si la présente décision permet à M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460394.20220119

Admin. suprême

19 janvier 2022

19 janvier 2022

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du jury de passage de l'Ecole polytechnique du 20 mai 2021 fixant le classement final des élèves de la promotion 2018 et les admissions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472203.20230523

Admin. suprême

23 mai 2023

23 mai 2023

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle

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