A a été assujetti au titre de l'année 2015, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 ainsi que des pénalités

Richard XZ..., demeurant ..., Mme Danielle XX..., demeurant ..., Le Mee-sur-Seine (77350), M. Raymond XA..., demeurant ..., Mme Annie XG..., demeurant ..., M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Entreprise Richard n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Entreprise Richard.

Richard X, demeurant ... et Mlle Stéphanie Y, demeurant ... ; M.

Alain Richard pour le jugement de la requête n° 255977 ; ....................................................................................

Richard X... décharge d'une somme de 39 731 F correspondant à la cotisation initiale d'impôt sur le revenu établie au nom du contribuable au titre de l'année 1974 ; °2) remette intégralement l'imposition

Richard X..., demeurant appartement n° 602, ... ; M.

Richard X... comme étant le bénéficiaire des profits regardés par le service comme distribués du fait du redressement notifié à cette société au titre de l'impôt sur les sociétés des années 1973 à 1975

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 27 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne A, demeurant ...

Délibéré à l'issue de la séance du 16 novembre 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M. Q, à Mme Annie R, à M. Michel S, à M. Pierre T, à Mme Delphine MW, à Mme Pascale MW, à M. Aimé W, à M.

rejeté sa demande tendant à la suspension, sauf en ce qui concerne le ragondin et le rat musqué, de l'arrêté du 12 décembre 2006 du préfet de Vaucluse fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l'année

de condamner la SCP Richard, venant aux droits de la SCP Richard et Mandelkern, à lui verser la somme de 60.000 euros, augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice qu'elle estime

Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes n° 283363 et n° 287704 de la SA DUCROS JEAN-RICHARD est rejeté.

de la société à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 1998, 1999 et 2000 et a établi les impositions des années ultérieures en retenant la nouvelle valeur locative ; que la société

Délibéré à l'issue de la séance du 16 novembre 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 2 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-RICHARD DUCROS, dont le siège est

Richard XL..., demeurant ... ; - n° 117 192, présentée par Mme Josette YY..., demeurant à Brétigny-Sur-Orge (91220) ; - n° 117 193, présentée par M.