Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 janvier 2010 et le 1er avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mathilde A, demeurant ... ; Mme

rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2023.

MATHIEU soutient que la somme qui a été mise à sa charge par la décision attaquée ne serait "fondée que sur un calcul assez discutable des deux années de scolarité militaire", il n'apporte au soutien de

siège est 125 rue Avron à Paris (75020) ; l'ASSOCIATION DES HOPITAUX PRIVES SANS BUT LUCRATIF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année

2015, qui s'appuie sur les données sociodémographiques de l'année 2014 ainsi que, s'agissant des déplacements, sur l'enquête déplacements grand territoire (EDGT) de l'année 2007 pour les territoires français

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre 2006 pris en application du II de l'article L 162-22-10 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 modifié fixant pour l'année

Durant a tenté de porter secours sur le rivage de la COMMUNE DE GRUISSAN (Aude) à un baigneur en difficulté en raison de l'état de la mer ; qu'au cours de sa tentative, M. Y...

Vu la procédure suivante : Mmes A et Mathilde C ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences à verser à chacune

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

D B, Mmes C A, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 février 2025.

Vu, 1° à 28°) les requêtes enregistrées le 17 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 822, présentée par Mme Anne-Marie ROBLOU, demeurant 14, rue du Gâtinais, cedex

et moraux qu'elle estime avoir subis au cours des années 1993 à 2015.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2023.

Y... et Franck Z... ont quitté Le Port du Becquet à bord d'un bateau à voile, dénommé le "Thalassa", en vue de rallier l'anse du Brick puis de revenir au Becquet ; que constatant vers 20 heures que le