Article 2 : L'Association de préservation du site d'Octeville-l'Avenel et des communes environnantes (APSOLACE) versera à la société Ferme éolienne d'Octeville-l'Avenel une somme de 2 000 euros au titre

2016 par laquelle le préfet de la Manche a autorisé la société Ferme éolienne d'Octeville-l'Avenel à exploiter un parc d'éoliennes à Octeville-l'Avenel.

(75014) ; la SOCIETE SANOFI AVENTIS FRANCE, la SOCIETE THERAPLIX et la SOCIETE SANOFI AVENTIS OTC demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation de spécialités

En jugeant qu'alors même que les moyens techniques mis en œuvre pour extraire la marne agricole dans la carrière située sur le terrain mis à disposition de la société Avenel Frères seraient d'une importance

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 307043, la requête enregistrée le 29 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SANOFI AVENTIS

, dont le siège est hôtel de ville aux Avenières (38630) ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES AVENIERES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 février 2006 de la cour administrative d'appel

, dont le siège est hôtel de ville aux Avenières (38630) ; le CCAS DES AVENIERES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 février 2006 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant que, après

d'aménagement de la route nationale 2 dans la section comprise entre Avesnes-sud (PR 7 + 060) et Maubeuge-sud (PR 25 + 700), portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Avesnelles

Par un arrêt n° 21LY02371 du 21 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Avadel Research, annulé ce jugement et rejeté la demande de Mme B.

Par un arrêt n° 21LY02370 du 21 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Avadel Research, annulé ce jugement et rejeté la demande de Mme B.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Avadel Research ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Avadel Research

Par un arrêt n° 21LY02365 du 21 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Avadel Research, annulé ce jugement et rejeté la demande de Mme A.

Vu la procédure suivante : La société Sanofi Aventis France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A et de Me Le Prado, avocat de la commune des Avenières, - les conclusions de M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Sanofi Aventis France est rejetée.

Par un arrêt n° 21LY02368 du 21 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Avadel Research, annulé ce jugement et rejeté la demande de Mme B.

Par un arrêt n° 21LY02366 du 21 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Avadel Research, annulé ce jugement.

Par un arrêt n° 21LY02364 du 21 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Avadel Research, annulé ce jugement.

FRANCE, THERAPLIX et SANOFI AVENTIS OTC est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 2008 et 7 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE QUINTO AVENIO, dont le siège