Bertrand X..., demeurant Borde Blanche à Albias (82 350) ; M.

Vu la procédure suivante : Mme B D A, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, C D A, a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par

B D et Mme F I agissant au nom de leurs enfants mineurs C E, G H et J B D A, ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 29 octobre 2021 par lesquelles l'Office français

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme D B agissant au nom de son enfant mineur A C n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : Mme I A B, agissant en son nom propre et au nom de ses trois enfants mineurs, F D, G D et J B C, a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 13

MINEURS, BERTRAND ET VERONIQUE X..., DOMICILIE A LE DORAT HAUTE-VIENNE , ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Vu la procédure suivante : Mme B A, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle

Copie en sera adressée à l'association " Défense des milieux aquatiques ". Délibéré à l'issue de la séance du 6 mai 2025 où siégeaient : M. Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M.

G D et Mme A B, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, H G D et F D, ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

D et Mme B, agissant au nom de leur enfant mineur, n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A D et Mme C B.

B, agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant de ses enfants mineurs A, E et C B.

Vu la procédure suivante : Mme C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur, M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2023. Le président : Signé : M.

A C, Mme E, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, D et B C, et M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a refusé de lui communiquer l'entier dossier médical de son fils mineur