VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MAI 1981, PRESENTEE POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BROCA ET COMPAGNIE, DONT LE SIEGE EST ...

BROSSAT, demeurant ... ; M. et Mme Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 20 février 1995 par laquelle le président de section au tribunal administratif de Paris a rejeté

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Les Brosses a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, ou subsidiairement la réduction, de la taxe d'aménagement

BRODA, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 11 mars 1982 du tribunal administratif de Nancy en tant que par ce jugement le tribunal administratif a rejeté sa

Vu la procédure suivante : La société Brossy et associés et la société Mizrahi ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de réformer l'ordonnance de taxation du 13 mars 2020 par laquelle

DE LA BROSSE, Z..., B..., D... ET MME C...

Brosse et la décision du préfet de Loire-Atlantique en date du 11 juillet 1996 constatant la perte de validité du permis de conduire de l'intéressé et l'invitant à le restituer ; Vu les autres pièces du

et 9 du décret du 20 décembre 1979 : Considérant que le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de Bannost-Villegagnon, au lieu dit "La Brosse

Dominique X une pension au taux global de 75 % pour les séquelles d'accident ischémique rolandique gauche et pour l'aphasie de type Broca dont il est atteint ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

AUTORISATION, ACCORDEE EN 1945 PAR LA COMMUNE DE LUNERY, D'INSTALLER DANS LE SOUS-SOL D'UNE VOIE PUBLIQUE UNE CANALISATION DESTINEE A ALIMENTER EN EAU POTABLE UN CERTAIN NOMBRE D'HABITATIONS DU HAMEAU DE LA BROSSE

III au code général des impôts, auquel renvoie l'article 244 quater B du même code, alors qu'elle se prévalait de ce que deux dossiers en tous points similaires aux siens déposés par la société La Brosserie

ORDONNE : Article 1er : Dans les entendus de la décision susvisée, les mots " à la SCP de Pardieu, Brocas, Maffei, avocat de l'association Solidarité Renouvelables et autres, " sont supprimés.

et la préservation de l'environnement rural soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - a commis une erreur de droit en exigeant que l'atteinte à l'intérêt des vestiges du château de Brosse

I..., le groupement foncier agricole " Le Brossais " et M. M...

Ass., " Le regroupement national ", 27 oct. 1961, p. 591 ; Ass., Brocas, 19 oct. 1962, p. 593 ; Comité des chômeurs de la Marne et autre, 29 avr. 1970, p. 279. 2 Rappr.

CONSIDERANT QUE, LE 21 AVRIL 1971, LE JEUNE DIDIER X..., AGE DE ONZE ANS ET DEMI, QUI ETAIT USAGER DE LA PISCINE MUNICIPALE DU BOURGET, A ETE PROJETE CONTRE LA VERRIERE BORDANT LE PALIER DES DOUCHES QUI SE BRISA

BROSSAIS, demeurant ... ; - n° 117 208, présentée par Mme Sylvaine D..., demeurant ... (75018) ; - n° 117 209, présentée par M.

Brosse et aux risques qui en résultent, notamment pour le franchissement du passage à niveau de la voie ferrée Sallanches-Saint Gervais, le maire de Passy Haute Savoie , qui n'a pas fondé sa décision