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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496554.20250219
19 février 2025
19 février 2025
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465317.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469870.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022579
13 juin 2012
13 juin 2012
, avocat de la SOCIETE FOUCHARD ET CIE, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Thales développement et coopération SAS, de la SCP Bénabent, avocat du centre hospitalier intercommunal
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496278.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse des requêtes en service extraordinaire
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494418.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496555.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'Association de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449573.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471407.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494268.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
28 décembre 1959 ; - la loi n° 77-574 du 7 juin 1977 ; - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497470.20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Serge Gouès, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Immotex
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996092
16 mars 2010
16 mars 2010
Vu le pourvoi, enregistré le 10 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SA BRAKE FRANCE SERVICES, dont le siège est 13 rue Jean-Jacques Rousseau R.A.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007716181
6 février 1987
6 février 1987
Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat de M. X... et de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Ville du Cannet, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442882.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489401.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007752889
5 juin 1989
5 juin 1989
Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BURDIN-BOSSERT et de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489422.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de Juvisy-sur-Orge ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471705.20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Corse
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022413101
25 juin 2010
25 juin 2010
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500379.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de la société Multi
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