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1 945 résultats pour « Chaufour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635227

Admin. suprême

11 janvier 1907

11 janvier 1907

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène publique - Chauffage des voitures de tramways - Réglementation du mode de chauffage - Ville de Paris - Préfet de police - Etendue

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 98

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Annonces BODACC221 résultats

Journal officiel
Radiations

CHAUFOUR AUTO-SERVICE EURL

SIREN 409551173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

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Modifications diverses

CHAUFOUR AUTO-SERVICE EURL

SIREN 409551173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

18/06/2026

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Dépôts des comptes

LE CHAUFOURG SERVICES

SIREN 925036311Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHAUFOUR AUTO-SERVICE EURL

SIREN 409551173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

12/06/2026

Voir →

Radiations

CHAUFOUR, Philippe René Emmanuel

SIREN 401032115Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

17/04/2026

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660181

Admin. suprême

16 juin 1978

16 juin 1978

Qu'en prévoyant, à l'article 6 de l'arrêté municipal du 15 décembre 1970, que la profession de chauffeur de taxi ne pourrait être exercée au-delà de l'âge de 65 ans, le maire de Clermont-Ferrand a pris

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007687574

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

En ce qui concerne les dispositions de l'arrêté attaqué fixant les bases de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les chauffeurs de taxi liés à une entreprise par un contrat de louage de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007715807

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juin 1985 par laquelle le préfet de police a refusé sa candidature à la profession de chauffeur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716092

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

55-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS -Chauffeurs de taxi - Autorisations individuelles d'exploitation de taxi - Transfert entre époux -

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618924

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

qui habite le château et qui est chargé de la surveillance de nuit, d'autre part, à un chef de culture responsable de la surveillance du chauffage, des fermetures et de la robinetterie ; qu'il a en outre

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614931

Admin. suprême

9 mai 1973

9 mai 1973

D'UN CERTAIN NOMBRE DE VOITURES AUTOMOBILES DE PLACE DONT ELLE CONFIE L'EXPLOITATION A DES CHAUFFEURS SANS LEUR DONNER DE DIRECTIVES QUANT A LEURS HORAIRES OU A LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL ; QU'ELLE SE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608868

Admin. suprême

24 octobre 1966

24 octobre 1966

. - Taxe sur les locaux inoccupés ou insuffisamment occupés - Condition de chauffage.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608417

Admin. suprême

14 juin 1968

14 juin 1968

. - Champ d'application - Entreprise de prestation de services - Chauffeur de taxi propriétaire de son véhicule.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637333

Admin. suprême

12 janvier 1966

12 janvier 1966

INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES SOUMISES A REGLEMENTATION - TAXIS -Réglementation de l'exercice d'une profession - Chauffeurs

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624915

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

19-06-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES -Pourboires versés par les clients aux chauffeurs de

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636276

Admin. suprême

27 novembre 1964

27 novembre 1964

01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRINCIPES GENERAUX - LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE -Limitation - Réglementation de l'exercice d'une profession - Chauffeurs

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635734

Admin. suprême

11 mars 1966

11 mars 1966

Allocations de chauffage aux familles des élèves fréquentant les écoles privées. Illégalité.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007660415

Admin. suprême

13 octobre 1978

13 octobre 1978

loi du 30 décembre 1977 ; Sur la requête de la Société Citra-France : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les désordres qui ont affecté les deux chaudières de l'installation de chauffage

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007642862

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

D'UNE CANALISATION SOUTERRAINE APPARTENANT A LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE VITRY-SUR-SEINE ; QU'EN ETABLISSANT UN RESEAU DE CABLES TELEPHONIQUES A PROXIMITE IMMEDIATE DES CANALISATIONS DE CHAUFFAGE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611869

Admin. suprême

21 janvier 1972

21 janvier 1972

PROFESSIONNELS DE LA REGION PARISIENNE - Champ d'application - Locaux situés dans l'enceinte d'un établissement industriel - Notion d 'établissement industriel - Entreprise de couverture, plomberie et chauffage

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115509

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

Patrick A de B l'est également pour les communes de Trangé et de Chaufour-Notre-Dame ; que ces communes n'avaient pas la qualité de partie en appel devant la cour administrative de Nantes ; que, par suite

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868544

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

part, en sous-estimant le nombre actuel de licences accordées, d'autre part, en méconnaissant la circonstance qu'une fraction importante de ces licences n'est pas exploitée en raison d'un manque de chauffeurs

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573298

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. Arman A et de Me Balat, avocat de la commune de Chatou, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646634

Admin. suprême

4 mars 1977

4 mars 1977

EN RAISON DES DESORDRES CONSTATES DANS LE CHAUFFAGE CENTRAL DE L'IMMEUBLE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

Source officielle