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72 résultats pour « GASTAUD Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463067.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Garnaudes ", Mme O B, M. Q M, M. F H, Mme E D, Mme G N, Mme P J, M.

Source officielle

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007682138

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218612

Admin. suprême

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de la COMMUNE DE SARAN et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Gallaud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007895302

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Jean-Pierre B..., Mme Jacqueline C..., M. Michel D..., Mme Yvette F..., M. Gérard G..., Mme Sylvie I..., MM.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471116.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

, la commune de Courcelles, la commune de Poursay-Garnaud, la commune de Vervant, la commune des Eglises-d'Argenteuil, la commune de Paillé, la commune d'Aulnay-de-Saintonge, Mme B, M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023110027

Admin. suprême

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Jean-Bernard A, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Jean-Benoît U, Mme Marie V, Mme Tsiporah W, Mme Hélène X, M. Gaspard Y, Mme Sheraz Z, Mme Yasmina AA, M. Romain AB, M. Philippe AC, M. Nicolas AD, Mme Anne AE, M. Sébastien AF, M. Sébastien AG, M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743596

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728701

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

André et Jean X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007827465

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

Jean-Dominique X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838228

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

Jean-Pierre S..., à Mme Michelle S..., à M. Jean-Yves O..., à M. Constantin Q..., à Mme Ruxandra Q..., à M. Robert Edouard J..., M. Azam X..., à Mme Antoinette H..., à M. Bruno C..., à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007733825

Admin. suprême

22 mai 1987

22 mai 1987

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de la clinique Jeanne d'X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007695976

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Jean-André X..., Mme X..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007955240

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625013

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Jean-Marc X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957052

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

Jean-Pierre X..., annulé les décisions du 28 novembre 1991 et du 16 janvier 1992 des commissions médicales de la Vendée ainsi que la décision du 16 décembre 1991 du sous-préfet des Sables d'Olonne refusant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008151971

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers, a reçu délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que,

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007700382

Admin. suprême

17 février 1986

17 février 1986

Jean-Marc X..., demeurant ... 79000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 13 juillet 1984 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers statuant en référé

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007783803

Admin. suprême

10 mai 1991

10 mai 1991

Jean-Jacques X... ; M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007969730

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle