Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 449872, par une requête, enregistrée le 18 février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Der Grüne Punkt Duales System Deutschland

l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Grans ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grans la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

X... la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE GRANS est rejetée.

A...et de la société Green Park Technology and consulting ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL LES GREENS DE MOUGINS, dont le siège social est sis 1470, avenue de Pibonson à Mougins

Il résulte de tout ce qui précède que les pourvois de la société Green Renov ne peuvent qu'être rejetés.

Article 3 : Les arrêtés du maire de la commune de Grans des 3 octobre 2006 et 30 novembre 2007 sont annulés. Article 4 : Le pourvoi n° 334520 de la commune de Grans est rejeté.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL GREEN, - les conclusions de M.

GREEN VILLAGE à payer à l'association "Urbanisme ou Environnement ?"

Par un arrêt n° 20BX03604, 20BX03681 du 6 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Engie Green Grandes Chaumes contre ce jugement.

Article 2 : Les conclusions présentées par les consorts F et D et par la société Green City immobilier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêt n° 19DA01457 du 30 mars 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Engie Green Haguenets Est et Sud contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La société Engie Green Trente Arpents a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "GRUNER Z... X...

Un permis de construire de régularisation a été délivré le 2 mai 2024 à la société Green City Immobilier.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Engie Green Chardon Lorrain n'est pas admis.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Engie Green Grands Champs n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

A et autres la somme de 3 000 euros à verser à la société Engie Green Doussay au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

susvisées présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que les conseils municipaux des communes de Gardanne, de Martigues, de Grans

administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution l'autorisation délivrée le 30 avril 2018 par le maire de Grans