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1 810 résultats pour « Hervé MAIRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663344

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

HERVE X...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500576.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464705.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488386.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M. Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Jean-Luc Matt, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497780.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 avril 2025.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500398.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464266.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Redondo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498075.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493105.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

F D ont demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à la société à responsabilité limitée Clos

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462831.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A F, Mme E B née F et Mme D C née F ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mars 2017 par lequel le maire de Plougoumelen a refusé de leur délivrer

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470534.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 25 mai 2023 où siégeaient : M. Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488885.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463067.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat du syndicat

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500571.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500574.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490750.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, les consorts C et autres déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464313.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. et Mme

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462816.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 septembre 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461658.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492527.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle

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