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177 résultats pour « Isabelle Pais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490768.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486315.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

un système de conditionnalité, en vertu duquel les agriculteurs et les autres bénéficiaires recevant des paiements directs au titre du chapitre II ou les paiements annuels prévus aux articles 70, 71 et

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495609.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499879.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489279.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant de 1 000 euros, ensemble la décision du 12 mars 2021 rejetant son recours gracieux, d'autre part, de le décharger du paiement

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491611.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

indu d'un montant total de 3 641,65 euros au titre de l'allocation de logement familiale et du revenu de solidarité active, enfin, de la décharger totalement ou, à titre subsidiaire, partiellement du paiement

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457035.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470252.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

à la ministre de procéder au paiement des indemnités journalières dues à M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456951.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500704.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466771.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'intérieur et à la Ville de Paris. Délibéré à l'issue de la séance du 15 novembre 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492586.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474289.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A, gardien de la paix, à raison de sa participation à des échanges intervenus au moyen de la messagerie WhatsApp associant plusieurs fonctionnaires de police, gardiens de la paix et adjoints de sécurité

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497661.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374650

Admin. suprême

8 juin 2007

8 juin 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ...; Mme A

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497843.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224889

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

Vu, 1°) sous le n° 281738, la requête enregistrée le 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle A, mandataire judiciaire, domiciliée ... agissant en qualité

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452592.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure Rendu le 28 janvier 2022. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494595.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464217.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

plusieurs établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique qui fournissent des services de paiement, intermédiaires en financement

Source officielle

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