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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454467.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470932.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473283.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475091.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470935.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451552.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467325.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447085.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2016 par lequel le préfet du Var a autorisé la société Braja-Vesigne à exploiter une centrale d'enrobage à chaud et une centrale d'enrobage à froid de granulats routiers
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461192.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482535.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire a enregistré, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, une centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454933.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Par un jugement n° 1801168 du 6 mars 2020, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté en tant seulement qu'il interdit aux veneurs et à leur équipage de franchir le domaine public routier communal
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491111.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
l'abrogation partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Coaraze, approuvé le 13 septembre 2006, en ce qu'il classe leur propriété en sous-zone rouge
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466696.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Les pourvois de la société Eoliennes des Terres Rouges et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont dirigés contre le même arrêt.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364603
16 juin 2010
16 juin 2010
Rouvier bénéficiait depuis le 13 septembre 2005 et, d'autre part, du rejet implicite du recours gracieux qu'elle a formé contre cet arrêté ; 2°) statuant en référé, de faire droit à la demande de suspension
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471252.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a fait l'objet d'un contrôle routier le 22 août 2017 à la suite d'un excès de vitesse.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329276
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466771.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l'usage du domaine public routier
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:462632.20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il en résulte que le moyen tiré par elle de l'erreur manifeste d'appréciation commise par la commune dans l'appréciation du risque de mouvement de terrain sur certains axes routiers ne pouvait qu'être
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329327
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été de nouveau donnée à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HABITATION CHANCEL ; Considérant que le GROUPEMENT
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449291.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
motivation en ce qu'il écarte le moyen tiré du caractère insuffisant de l'étude de dangers ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la modification apportée à l'itinéraire routier
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