Rouvière, Lepitre, et Boutet, avocat de la Société LEDUC, - les conclusions de M.

le bénéfice de l'écrêtement pour la détermination de la taxe professionnelle de l'année 1980 ; 2- décide de rétablir la Société d'Applications Hydrauliques Leduc au rôle de la taxe professionnelle de

"SOCIETE D'APPLICATIONS HYDRAULIQUES LEDUC", dont le siège est aux Touches 44390 , représentée par ses représentants légaux en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du

de la société immobilière 3F la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Claire Leduc et Solange Vigand.

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros à verser à la SCP Leduc

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA le versement à la SCP Leduc, Vigaud, son avocat

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.B.... 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

considérant de la décision est modifié ainsi qu'il suit : les mots " à verser à Mme A, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative " sont remplacés par les mots " à verser à la SCP Claire Leduc

d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Leduc

réglant l'affaire au fond, de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Leduc

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA une somme de 3 500 euros à verser à la SCP Claire Leduc

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département des Yvelines la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Leduc

2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions présentées devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Leduc

ou, à défaut, lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Leduc

réglant l'affaire au fond, de lui reconnaître la qualité de réfugiée ou, à défaut, de lui accorder la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Leduc

LLEDUC demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 mai 2004 par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 pour cause d'hypoacousie bilatérale ; Il soutient

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions présentées devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Leduc

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions présentées devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Leduc