CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

520 résultats pour « Manon MESTRES »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451353.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

C dans la mesure de la cassation prononcée ; 3°) de mettre à la charge de M. C la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451352.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2021.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453480.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385684

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Vu le pourvoi, enregistré le 6 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'EURL MANDON, dont le siège est 32, avenue Georges V à Paris (75008) ; l'EURL MANDON demande

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447202.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2021.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453482.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453594.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037274679

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Par un jugement n° 1402183 du 1er décembre 2015, le tribunal administratif a annulé la décision contestée dans la mesure demandée.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449970.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2021.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456783.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 février 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456613.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 février 2022.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466691.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société Casson Mann Limited se pourvoit en cassation contre cette ordonnance.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457805.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Chonavel, auditrice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471587.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

B et Mme C ; 3°) de mettre à la charge de M. B et Mme C la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450473.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2021.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453486.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462955.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456566.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Chonavel, auditrice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453127.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449855.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle

Page 1 sur 26

Suivant →