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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457228.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, présidant ; M. François-René Burnod, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025895435
24 avril 2012
24 avril 2012
tribunal administratif de Caen et de son arrêt n° 06NT01952 du 20 décembre 2007, enjoint au préfet du Calvados de réexaminer sa demande de droit de place de taxi sur le territoire de la commune de Mathieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491329.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Immobleu Promotion ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007780417
11 mai 1990
11 mai 1990
Valentin, Vullien, Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard, Goutal, Hardy, Avoine, Bougnoux, Rousset, Lefevre, Chalvin, Pivard, Deloste, Mathieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498954.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la commune de Décines-Charpieu ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493815.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de M. et Mme A et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453483.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
désaffecter et d'aliéner une portion de chemin rural qui n'avait pas cessé d'être affectée à l'usage du public ; - commis une erreur de droit en se fondant sur la seule utilisation du chemin par des piétons
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463102.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la transmission des informations recueillies concernant leur famille opérée par le service territorial des solidarités de Pignan
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442949.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Ces conventions peuvent fixer les dépenses d'entretien et de signalisation mises à la charge du département. () / La circulation des piétons sur les voies et chemins inscrits au plan départemental des
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457886.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
d'appel a relevé qu'elle a la jouissance des installations en cause, situées en contrebas de sa propriété, que si elle soutient ne pas en avoir l'usage exclusif, des panneaux interdisant l'accès aux piétons
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475771.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. et Mme B, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Sceaux et à
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449175.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
A est survenu alors que l'intéressé et ses collègues étaient de retour de l'hôpital Saint-Joseph, où ils avaient déposé un piéton renversé à Montrouge, et que le chef d'agrès venait d'aviser le régulateur
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473776.20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Châtillon, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme F et de
Source officielle