A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juin 2009 par lequel le maire de la commune de Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne) a rejeté sa demande

(Isère) au titre des opérations de l'association dite Comités des fêtes-Vienne Action Culturelle devenue par la suite Vienne Action Culturelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 60-XI

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Bruno Bâtiments et à la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Vienne de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : La société Viandes de Bresse, anciennement Tropal Viandes, a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction des cotisations de cotisation foncière des entreprises

du blaireau dans le département de la Haute-Vienne du 15 juin au 14 septembre 2024.

et de la commune d'Aixe-sur-Vienne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Vienne

à la rectrice de l'académie de Limoges, sans délai et sous astreinte d'une somme à définir par jour de retard, de réinscrire leurs enfants B et D à l'école élémentaire Michel Siriez d'Objat (Haute-Vienne

Vu la procédure suivante : L'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine et le conseil départemental de la Vienne de l'ordre des médecins ont porté plainte contre M.

MARCEL , DEMEURANT "PUY NAIRON" A ANTRAN VIENNE , POUR LE SIEUR A... JEAN-PAUL , DEMEURANT A CHATELLERAULT ..., POUR LE SIEUR I...

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Thibault-des-Vignes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 2019-03 du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse) a

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers, en premier lieu, d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne a, sur son recours administratif

suivante : Sous le n° 2301988, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne

Vu la procédure suivante : L'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine et le conseil départemental de la Haute-Vienne de l'ordre des médecins ont porté plainte contre M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 mars 2000, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; le PREFET DE LA VIENNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

référés du tribunal administratif de Limoges d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne

Vu la procédure suivante : L'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine et le conseil départemental de la Vienne de l'ordre des médecins ont porté plainte contre Mme A B devant la chambre disciplinaire

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, en premier lieu, la décision de la commission d'évaluation professionnelle du centre départemental de gestion de la Haute-Vienne du 10 septembre