Poulet, Odent, avocat de la commune de Mazet-Saint-Voy ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt n° 21NC02630 du 11 avril 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la commune de Les Mazures contre ce jugement.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Sophie de X... du MAZEL, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 1989 et 26 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "TRANSPORTS MAZET-AUBENAS

Vu la procédure suivante : La société Mazières Frères a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

son appel tendant à l'annulation du jugement du 5 novembre 1997 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, a déchargé l'association Entraide Universitaire, venant aux droits de l'association Le Mazel

Vu la procédure suivante : La société Mazières Frères a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties

REQUETE DE LA COMMUNE DE MAZIERES-EN-GATINE DEUX-SEVRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS LA CONDAMNANT A VERSER AU SIEUR X...

MAZELLE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST : ANGLE RUE HAUTE SEILLE ET RUE GRANDE ARMEE A METZ MOSELLE , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT

municipal, de l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a retiré son agrément de policier municipal et son autorisation de port d'armes et de l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le maire de Mazères

AUTOROUTES demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision n° 268681 du 29 juin 2005, en tant que, par cette décision, faisant partiellement droit à la requête des établissements Louis Mazet

et la SCI Olurin Immo ; Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par la SA Mazel, dont le siège est rue Pasteur à Marles-les-Mines (62540),

Fraisse, André, Roux, Moulin, Barrial, Ponge, Hevesi, Vergotte, Mazert, Benzouaoui, Abbas, Mme Bordonaro devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.

Marere X, demeurant... ; M.

Mayala Y..., demeurant chez Maître X..., Immeuble "Le Mazière", rue des Mazières à Evry (91005) ; M.

A..., EUSTACHE, LE BIHAN, DHYVERT, LAURENT, RONDEAU, ZIMMERMANN, HERMAN, FONTEYNE, JOURDAN, MALHER, BIGEON, SIEBENSCHUH, HUBERT, MEILLIER, CAO, BLAISE, PANAROTTO, COLLOMB, MAZETTE ; Les requérants demandent

Paris a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 1er décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris l'avait condamné, d'une part, conjointement et solidairement avec l'entreprise Majere

législatives susrappelées, le directeur départemental du travail et de l'emploi des Pyrénées-Atlantiques s'est fondé sur le motif que le regroupement en établissement du service social, du centre de Mazères