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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495355.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros, à verser à la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037470468
5 octobre 2018
5 octobre 2018
d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à son avocat, la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007975393
27 octobre 1997
27 octobre 1997
l'annulation de l'opération par laquelle les services du ministère de la défense ont procédé à l'annulation par cancellation de la date de sa nomination au grade de chevalier de l'ordre national du mérite
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496471.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
1°) d'annuler cet arrêt ; 2 °) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros, à verser à la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494102.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489397.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 4 000 euros à verser à la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:468262.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Bordeaux et de son assureur la somme de 4 000 euros à verser à la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007824124
22 mars 1993
22 mars 1993
MEURET la parcelle ZD129, qui n'était pas une parcelle d'apport ; que M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455240.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463485.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462273.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464490.20230206
6 février 2023
6 février 2023
d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468685.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 4 000 euros à verser à la Société Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475029.20240222
22 février 2024
22 février 2024
1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros, à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476216.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le versement à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488154.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande devant la CNDA ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461008.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge des Hôpitaux universitaires de Strasbourg et de l'ONIAM la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475032.20240222
22 février 2024
22 février 2024
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488483.20240205
5 février 2024
5 février 2024
A, représenté par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Guyancourt la somme de 3 500 euros, à verser
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488580.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Rhône la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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