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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474929.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Medya Viandes n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Medya Viandes.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936347
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SARL BAKER VIANDES et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la société Semmaris, - les conclusions de Mme Nathalie
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469240.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le versement à la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474926.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
reconstitution de son chiffre d'affaires ; - a commis une erreur de droit en relevant une absence de concordance entre les encaissements réalisés et les produits comptabilisés par la société Medya Viandes
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464956.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476042.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
: - le rapport de Mme Muriel Deroc, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450366.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 25 octobre 2021 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466755.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la société Ilana El ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467687.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464411.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462915.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491645.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de Mme B A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 septembre 2024, présentée
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488266.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498287.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451948.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Josselin Porc Abattage qui avait repris en octobre 2014 l'exploitation d'un fonds de commerce d'abattage de porcs, de découpe et d'expédition de viande
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454070.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la société viticole de France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:460524.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
technique de renseignement illégale et d'ordonner la destruction de tout renseignement illégalement collecté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Krivine, Viaud
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451700.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. B et à la SCP Richard, avocat du centre hospitalier de Privas Ardeche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460807.20220204
4 février 2022
4 février 2022
cotisations en cause pour la filière porcine, elle se borne à invoquer des considérations générales sur la crise de cette filière d'une part, et sur le caractère très concurrentiel du marché de la viande
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464325.20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
laquelle il a demandé aux maîtres d'ouvrage compétents de réaliser l'extension des réseaux d'eau et d'électricité nécessaire au raccordement du terrain d'assiette du projet d'atelier de découpe de viande
Source officiellePage 1 sur 2