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388 résultats pour « Nicolas THOMAS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473332.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470750.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229847

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467143.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459454.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457769.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442801.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464117.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Entreprise Thomas ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467128.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459455.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459458.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466524.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461059.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007773700

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Slimane X... et de M. Hocine Y... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468639.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439812.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468112.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471406.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475938.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493087.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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