La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la SCI Valerian.

Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Valériane est rejeté.

Vu la procédure suivante : Le groupement d'entreprises composé des sociétés Bouygues Travaux publics Régions France, mandataire, Colas Midi Méditerranée et SPIE Batignolles Valérian a demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif Valériane a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été

X..., l'arrêté du 9 juillet 1987 par lequel le maire d'Orange a accordé un permis de construire à la société à responsabilité limitée Valerian-Pneus ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Les sociétés Valerian et SOCAFL ont demandé au tribunal administratif de Lille de les décharger de l'obligation de payer la somme de 7 121,73 euros mise à leur charge par des

en date du 18 mai 1984 créant un emploi de directeur de piscine et un arrêté du maire de Bellegarde-sur-Valserine en date du 14 juin 1984 nommant M.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 décembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur l'a astreint à résider dans la commune de Saint-Valérien

Guy Y..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Bellegarde-sur-Valserine (Ain) en vue de la désignation des conseillers municipaux ; 2°) de rejeter

Roger X..., demeurant 46, rue principale à Vallerange (57340) ; M.

; les Consorts Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2001 de la commission nationale d'aménagement foncier, relative au remembrement de la commune de Vallerange

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 1992 et 24 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Valéria X..., demeurant ... ;

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Cécile Vaullerin, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2022.

POUVOIR L'ARRETE EN DATE DU 30 OCTOBRE 1974 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'AIN A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE LE VENDOME" LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE AU ..., A BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Cécile Vaullerin, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2022.

OLIVIER , AGISSANT EN QUALITE D'ASSOCIE DE LA SOCIETE DE FAIT CONSTITUEE ENTRE LUI-MEME ET SON FRERE, LE SIEUR VALERIEN X...

au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 6 décembre 1996 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a modifié ses attributions relatives au remembrement de la commune de Vallerange